Comment protéger sa marque ?

Lorsqu’une start-up démarre son activité, son nom, son logo, et tous autres signes associés à ses produits et services sont indispensables et précieux. C’est sous cette marque qu’elle se fera connaître et reconnaître. Pour développer son business en toute sérénité, il est ainsi préférable de déposer sa marque afin de la protéger de toute concurrence. Marion Bombard, avocate spécialisée en propriété intellectuelle au sein du cabinet MB Avocat, nous explique pourquoi et comment déposer sa marque.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque, d’un point de vue juridique, est un titre de propriété (industrielle). Elle devient donc un actif de l’entreprise. Elle confère à son titulaire (l’entreprise déposante), un monopole d’exploitation sur le signe constituant la marque exclusivement pour les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée et sur le territoire pour lequel elle a été enregistrée.

Une marque, d’un point de vue business et commercial, est un signe permettant d’identifier et donc de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Pourquoi déposer sa marque ?

Le dépôt d’une marque va permettre de valoriser l’activité de l’entreprise sous laquelle la marque est exercée : ce peut être un atout auprès d’investisseurs ou de futurs acquéreurs.

Le dépôt de marque va également offrir à l’entreprise un avantage concurrentiel : les concurrents ne pourront pas reprendre ou reproduire le signe constituant la marque déposée.

Quels sont les risques si on ne dépose pas sa marque ?

En premier lieu, le dépôt d’une marque n’est souvent pas la priorité pour une start-up. L’investissement peut paraître secondaire, d’autant plus s’il faut faire appel à un avocat ou juriste spécialisé dans le domaine. Malheureusement, les risques encourus pour l’exploitation d’une marque non déposée ou « mal » déposée peuvent être importants.

Le risque principal est qu’un tiers concurrent dépose le signe exploité (ou un signe similaire) à titre de marque et disposera, ainsi, d’un droit de marque opposable. Ce dernier pourra contraindre l’entreprise à :

• Cesser d’exploiter ce signe. Les conséquences sont majeures : perte des investissements engagés, frais pour choisir et lancer une nouvelle marque, perte potentielle d’une clientèle qui s’est construite sur le signe premièrement exploité, etc.
• Payer des dommages et intérêts pour l’exploitation réalisée du signe (considéré comme une contrefaçon de la marque déposée).

Auprès de qui déposer sa marque ?

L’obtention d’un droit de marque doit se faire obligatoirement suite au dépôt du signe concerné en vue de son enregistrement auprès d’un office de marque.

Il existe plusieurs offices selon le rayonnement de protection que l’on souhaite donner à sa marque :

• Les offices nationaux (en France, l’INPI) qui permettent une protection sur le territoire national uniquement.
• L’office européen des marques (EUIPO) qui permet de protéger sa marque sur l’ensemble des pays de l’Union Européenne.
• L’office international des marques (OMPI) qui permet d’étendre la protection de sa marque à d’autres territoires internationaux en désignant les pays souhaités. Néanmoins, il faut déjà avoir déposé une marque nationale ou européenne pour en bénéficier.

Quelle est la procédure ?

La procédure de dépôt de marque est constituée de plusieurs étapes. Elles peuvent être amenées à changer en fonction de spécificités des droits nationaux.

• Déposer une demande de marque auprès d’un Office : la demande précise les produits et/ou services pour lesquels la marque est demandée (une classification spécifique existe, la Classification de Nice, permettant de classer les produits et services pour lesquels on souhaite obtenir une protection).
• Une fois la demande reçue, l’Office concerné va :
  o publier la demande de marque pour permettre aux tiers d’en être informés : pendant un certain délai (2 mois pour une marque française et de l’Union Européenne), tout titulaire de droit antérieur qui considèrerait que la marque est trop proche de la sienne et constituerait une contrefaçon, peut s’opposer à son enregistrement
  o par la suite, apprécier si la demande remplie les conditions requises pour être enregistrée à titre de marque.
• A défaut de contestation ou si le déposant a gagné toute éventuelle opposition formée à l’encontre de sa marque, celle-ci sera officiellement enregistrée.

Une fois la marque enregistrée, sa protection rétroagit à la date de son dépôt : le titulaire bénéficie de droits sur sa marque à compter du jour de son dépôt – et non de son enregistrement.

Quels types de signes peuvent être déposés ?

Différents types d’éléments peuvent être déposés à titre de marque, parmi lesquels notamment :

• La marque verbale : une ou plusieurs dénomination(s)
• La marque figurative : un élément figuratif
• La marque semi-figurative : un signe composé d’un ou plusieurs éléments(s) verbal/aux et figuratif(s)
• La marque tri-dimensionnelle : un signe figuratif à trois dimensions pour protéger la forme d’un produit ou son conditionnement
• La marque sonore : un son ou un jingle
• Le slogan