Le droit du travail : un outil au service des start-ups

Lors de la création d’une entreprise, les fondateurs ont beaucoup d’étapes et de tâches à accomplir au même moment. Entre l’étude de marché, la définition d’un business plan, la recherche de financement et tous les aspects administratifs, le droit du travail passe souvent au second plan. Pourtant il constitue un outil très utile qui favorise la réussite de la start-up.

Benoit Martinez, avocat associé au sein du cabinet Beside Avocats, nous présente les fondamentaux du droit du travail pour accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches.

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre un salarié et un employeur.

Lorsque l’on parle de règles, il s’agit des lois, des décrets, des arrêtés, des conventions collectives (dispositions qui s’appliquent par secteur d’activité) mais aussi de certains accords et pratiques au sein même d’une entreprise qui ont vocation à s’appliquer dans les relations entre employeur et salarié.

Les employeurs ont les droits et les devoirs suivants :

• donner des directives
• contrôler le travail effectué
• récompenser ou sanctionner
• rémunérer ses salariés

Les salariés ont les devoirs suivants :

• Réaliser leur prestation de travail
• Se conformer aux consignes et instructions de l’employeur

L’objectif du droit du travail est d’encadrer les relations entre employeur et salarié afin de protéger les deux parties.

Domaines d’application du droit du travail

Le droit du travail s’applique à tout employeur de droit privé ainsi qu’à leurs salariés, quels que soient leur statut : salarié en CDI, en CDD, en temps partiel, en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Les stagiaires quant à eux disposent d’un régime spécifique.

Il ne s’applique pas aux travailleurs du secteur public (fonction publique d’état, fonction publique territoriale ou fonction publique hospitalière…), et aux travailleurs indépendants (professions libérales, artisans, commerçants).

Le droit du travail, par où commencer ?

Le droit du travail s’applique donc à toutes les entités de droit du travail, les start-ups ne dérogent pas à la règle.

Il est essentiel, dès le début de l’activité, de formaliser le rôle et le statut de chacun afin de se protéger et protéger ses salariés.

Pour éviter toutes situations malencontreuses, 3 bons réflexes peuvent être mis en place :

1. Travailler sur une trame de contrat de travail sécurisante: cette trame pourra être dupliquée en cas de croissance et adaptable aux différents postes. Elle intégrera, le cas échéant, une clause de non-concurrence, une clause sur la propriété intellectuelle et une autre sur le droit à l’image pour protéger au mieux les idées, concepts et innovations créés au sein de la structure en cas de départ du salarié.
2. Envisager l’organisation du travail: les fondateurs d’une entreprise ne comptent souvent pas leurs heures car ils sont passionnés par leur projet et s’investissent corps et âme dans le développement de ce dernier. Mais il faut garder en tête qu’un salarié est soumis à un régime horaire de 35h, toute heure de travail dépassant ce seuil est donc considérée comme une heure supplémentaire. Il est possible de mettre en place un dispositif de forfait jours qui permet plus de flexibilité dans l’organisation du temps de travail.
3. Prévoir des politiques de rémunération: en phase de croissance, l’employeur peut souhaiter récompenser, fidéliser et remercier le travail de ses collaborateurs. Il peut mettre en place différents éléments comme les bonus, des primes, des incentives, etc. Il y a beaucoup de possibilités qu’il est important d’envisager dès le début.

Il est tout à fait possible pour de jeunes structures en développement de se tourner vers des syndicats patronaux ou la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) afin de se renseigner sur le droit du travail. Toutefois, la réponse la plus complète et sûre restant de travailler avec un cabinet d’avocats et de se faire accompagner dans l’application du droit du travail au sein de son entreprise.

Quels sont les points de vigilance pour les start-ups ?

• Il est assez fréquent au début de la création d’un projet et d’une start-up, que les équipes soient composées d’amis et/ ou de membres de la famille. Dans ce contexte familier et rassurant, le statut de chacun n’est pas vraiment défini, les relations ne sont pas formalisées. Malheureusement, personne n’est à l’abri d’un désaccord qui peut avoir des conséquences désastreuses, surtout pour une jeune structure : contentieux devant les tribunaux, versement de dommages et intérêts, etc. Il faut définir le statut de chaque salarié à l’aide d’un contrat, qu’il s’agisse d’un proche ou non.
• Dans une jeune structure en développement, il n’est pas rare de travailler avec des prestataires de service afin d’externaliser l’exécution de missions. Dans ce cas précis, il n’y a pas de contrat de travail entre les deux entités. Il faut donc faire très attention de respecter le cadre de cette prestation de service et de ne pas monopoliser le prestataire plus que convenu, au risque de s’exposer à une potentielle requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail. Il est très important pour une start-up de définir avec le plus de précisions possibles quelles ressources sont manquantes en interne, quels types de postes pourraient convenir (temps plein, stagiaire, alternance, prestataire) et donc quels types de contrats appliquer.
• Les entrepreneurs sont très enthousiastes en ce qui concerne leur projet et peuvent parfois communiquer avec leurs salariés à des horaires tardifs. La démocratisation du télétravail a accentué l’usage de beaucoup d’outils de communication qui rendent les échanges entre collaborateurs quasi continus. Il est capital de retenir qu’un collaborateur à un droit au repos à minima de 11h consécutives au quotidien et que le droit à la déconnexion s’applique également, il faut faire preuve d’une grande vigilance s’agissant du respect de ces principes.

Merci à Benoit Martinez pour le partage de ses connaissances. 

A propos de Benoit Martinez :

Benoit Martinez est avocat depuis 2016. Il a débuté sa carrière au sein du cabinet Fromont-Briens pendant plusieurs années. Il a ensuite intégré le service RH et juridique de Prosol en tant que juriste droit social. Après deux années, il fait rapidement le bilan : la profession d’avocat lui manque. C’est alors depuis fin 2021 qu’il est devenu associé du cabinet Beside Avocats qui exerce une activité de conseil et de contentieux en droit social et en droit économique. Le cabinet travaille avec une typologie de clients très variée et s’efforce de faire rayonner ses valeurs : confiance, pragmatisme et réactivité.