La clinique du droit : un dispositif du programme mentorat

Jan 8, 2021 | Inside

Pour poser les bases légales au moment de la création de la start-up ou en cas d’interrogations sur un ou plusieurs points juridiques, les entrepreneurs peuvent se tourner vers la Clinique du Droit : un dispositif opéré conjointement par l’incubateur et le Mastère Spécialisé ® Juriste Manager International (JMI) emlyon business school. Mis en place il y a 4 ans, il propose aux start-up des consultations juridiques gratuites dont l’objectif est d’offrir du conseil et de premiers éléments de réponses aux problématiques rencontrées.

 

Comment ça marche ?

Les consultations sont réalisées par un groupe d’étudiants du MS ® JMI, dont le travail est encadré par un avocat partenaire. La première rencontre entre le dirigeant de la start-up, les étudiants et l’avocat permet de définir, caractériser et comprendre la problématique. Les étudiants travaillent ensuite en groupe sur le projet pendant plusieurs semaines avant de présenter un rendu sous la forme d’une note de synthèse détaillée et présentée à l’oral.

Tous déjà juristes à leur entrée en master et issus de spécialisations différentes, les groupes d’étudiants sont capables de réaliser des audits, d’effectuer des recherches et de présenter des recommandations sur une variété de sujets : élaboration de CGV/CGU, clauses de contrats, pactes d’associés, protection des données… sont parmi les plus courants, mais les problématiques traitées varient fortement d’un projet à l’autre.

« Selon les start-up, les problématiques peuvent aller du droit général concernant les contrats par exemple, à des sujets plus pointus relevant du droit médical ou liés à l’intelligence artificielle. », témoigne Me Alexandra Franconnet, avocate au sein du cabinet Racine et encadrante de la Clinique du Droit.

 

Un rendu concret et des recommandations applicables

Si les étudiants ne sont déontologiquement pas autorisés à rédiger des contrats ou autres documents officiels pour le compte de l’entreprise, la Clinique permet aux start-up d’obtenir un rendu très concret contenant des recommandations sur la marche à suivre, un exposé clair du cadre légal et des obligations à observer, et des conseils pouvant être mis directement en pratique. Dans certains cas, l’entrepreneur pourra même rédiger de façon autonome certains documents, sur la base des recherches et des recommandations présentées.

« Sans remplacer un avocat, le rendu offre à l’entrepreneur une première approche bien structurée et permet de mettre les mots juridiques sur sa problématique. Il pourra ainsi arriver chez son avocat avec une idée précise de ce dont il a besoin et gagner un temps précieux », explique Alexandra Franconnet.

Eve Schönberg, responsable du MS ® JMI, précise que « Les consultations et les rendus de la clinique du droit se font dans le plus grand respect de la déontologie et ne font jamais concurrence au barreau de Lyon. Les avocats qui travaillent avec nous le font volontairement et cela reste un exercice pédagogique, mais les bénéfices n’en sont pas moins précieux pour les start-up : les dirigeants ont besoin de se concentrer sur leur cœur de métier et nos étudiants les aident à le faire en défrichant pour eux un travail juridique difficile ».

 

Un système bénéfique aux trois parties

Le dispositif apporte ainsi beaucoup aux entrepreneurs comme aux étudiants, pour qui l’intérêt est notamment de se confronter à la réalité de la pratique du droit dans le milieu professionnel. Comme le note Alexandra Franconnet, l’exercice les prépare à interagir avec de véritables clients et à fournir un rendu professionnel et applicable : « Cela permet aux étudiants de se détacher des méthodes universitaires auxquelles ils sont habitués. Dans le contexte professionnel, on n’attend pas d’eux qu’ils démontrent leurs connaissances, mais qu’ils donnent des réponses concrètes face aux problématiques du client ».

De leur côté, les avocats volontaires s’engagent et donnent de leur temps par envie de transmettre, d’aider les étudiants à se professionnaliser, et de permettre aux entrepreneurs de mieux comprendre les professions juridiques. Trop souvent perçus comme inaccessibles, les avocats sont en effet de précieux partenaires pour l’entrepreneur, comme l’explique Alexandra Franconnet qui conseille de s’entourer rapidement au démarrage de la start-up :

« Le droit est très difficile à comprendre quand on démarre, et internet n’est pas la réponse à tout. S’il fallait passer un message, je dirais aux entrepreneurs que l’avocat est vraiment leur partenaire et qu’il est très important de bien s’entourer dès le début. On nous considère parfois à tort comme des « pompiers » chez qui on toque quand on est assigné en justice, mais c’est en s’assurant avec vous que tout soit bien légal et conforme dès le départ que votre avocat vous aidera le plus et vous évitera quantité de problèmes. »

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La clinique du droit est proposée aux start-up dans le cadre du programme Mentorat. Pour en savoir plus, contactez-nous !